Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour: 21/11/2024

Introduction

Chez Eclyte Digital Limited (15267617), opérant sous la marque InfoDocuments, la protection des données personnelles de nos clients et utilisateurs est une priorité absolue. Cette Politique de Confidentialité détaille nos pratiques de collecte, d'utilisation, de stockage et de protection des données, en conformité avec les réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique, conçues pour garantir le respect et la confidentialité de vos informations personnelles.

1. Collecte des Données Personnelles

Lorsque vous interagissez avec notre site et nos services, nous collectons des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous :

Créez un compte sur notre site.
Souscrivez à nos services premium.
Utilisez nos outils et fonctionnalités.
Communiquez avec notre service client.
Participez à des enquêtes ou des offres promotionnelles.

Les types de données collectées peuvent inclure :

Informations d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Informations de facturation : adresse postale, numéro de TVA intracommunautaire.
Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, historique de navigation sur notre site.
Informations sur l'utilisation des services : rapports consultés, documents téléchargés, etc.

2. Utilisation des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Fournir et gérer nos services : Accès aux services gratuits et premium.
Améliorer notre site et nos services : Analyse de l'utilisation et identification des tendances.
Communiquer avec vous : Information sur votre compte, mises à jour, offres et promotions.
Assurer la sécurité et prévenir les fraudes : Protection contre les abus et sécurisation des données.
Se conformer aux obligations légales : Respect des lois et réglementations applicables.

3. Partage des Données Personnelles

InfoDocuments ne partage vos données personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :

Prestataires de services : Pour fournir nos services, comme les services de paiement, l'hébergement web, et les services de support client.
Obligations légales : Pour se conformer à des obligations légales ou pour protéger nos droits et intérêts.
Fusions et acquisitions : En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, les données peuvent être transférées à l'entité concernée.

4. Sécurité des Données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation ou la destruction. Ces mesures incluent :

Chiffrement : Utilisation de protocoles de chiffrement pour sécuriser les communications et les données stockées.
Contrôles d'accès : Accès limité aux seules personnes autorisées.
Audits de sécurité : Réalisation régulière d'audits de sécurité pour détecter et corriger les vulnérabilités.
Formation continue : Sensibilisation et formation des employés aux meilleures pratiques de sécurité.

5. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : Demande d'accès à vos données et obtention d'une copie des informations.
Droit de rectification : Correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : Demande de suppression de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la limitation : Limitation du traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité : Réception de vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d'opposition : Opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : [email protected].

Afin de garantir la sécurité de vos données et de traiter votre demande, nous vous demanderons de fournir une copie d'une pièce d'identité valide.

6. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation incluent :

La durée de votre utilisation de nos services.
Les obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
Les exigences en matière de résolution des litiges et de protection des droits légaux.

Tableau récapitulatif des données personnelles collectées par InfoDocuments, leur fondement juridique et leur durée de conservation

Catégorie de Données	Exemples de Données	Fondement Juridique	Durée de Conservation
Informations d'identification	Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone	Exécution d’un contrat	Tant que l’utilisateur a un compte actif et jusqu'à 2 ans après clôture.
Informations de facturation	Adresse postale, numéro de TVA intracommunautaire	Obligation légale (facturation et comptabilité)	10 ans à partir de la clôture de l’exercice fiscal.
Données de connexion	Adresse IP, type de navigateur, historique de navigation	Intérêt légitime (sécurité et amélioration des services)	1 an à partir de la collecte.
Informations sur l’utilisation	Rapports consultés, documents téléchargés	Exécution d’un contrat	3 ans à partir de la dernière interaction.
Cookies et technologies similaires	Historique de navigation, préférences utilisateurs	Consentement	13 mois après collecte.
Données relatives à la communication	Messages avec le service client, demandes de support	Exécution d’un contrat / Intérêt légitime (service client)	3 ans à partir de la fin de la relation client.
Informations sur l’activité promotionnelle	Participation à des enquêtes, offres promotionnelles	Consentement	1 an après la fin de l’opération promotionnelle.
Données de sécurité	Informations sur l’accès, tentatives de connexion	Intérêt légitime (sécurité des systèmes)	6 mois après collecte.

7. Transfert International des Données

InfoDocuments ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE) vers des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection des données que l'EEE.

8. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales.

Nous vous informerons des modifications par e-mail et/ou via une notification sur notre site web au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

En continuant à utiliser nos services après la date d’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez la Politique de Confidentialité mise à jour.

10. Informations Complémentaires

Décision automatisée :

Nous n’effectuons pas de prise de décision automatisée ou de profilage susceptibles de vous affecter de manière significative.

Traitement ultérieur des données :

Si nous envisageons de traiter vos données pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, nous vous en informerons au préalable et vous fournirons toutes les informations pertinentes.

11. Contactez-nous

Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique de Confidentialité ou vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : [email protected].

Vous pouvez également nous contacter par voie postale: Eclyte Digital Limited, First Floor Office, 3 Hornton Place, London W8 4LZ, United Kingdom

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