Le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise en France
L'extrait KBIS certifie l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il contient : dénomination sociale, SIREN/SIRET, forme juridique, adresse, capital, dirigeants et activité.
Un KBIS de moins de 3 mois est généralement requis pour les démarches officielles. Document délivré depuis les greffes des tribunaux de commerce.
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Identité légale complète : SIREN, SIRET, forme juridique, capital social, effectifs et codes NAF issus des sources officielles.
Bilans comptables, comptes de résultat, ratios de rentabilité et indicateurs de performance pour évaluer la santé financière.
Organigramme complet, mandataires sociaux, bénéficiaires effectifs et structure de gouvernance de l'entreprise.
Statuts, procès-verbaux, actes modificatifs et tous les documents déposés au greffe du tribunal de commerce.
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